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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'examen de l'article nous est délégué au fond. L'amendement de suppression n° COM.88 d'Anne-Catherine Loisier revient à rétablir la durée légale actuelle d'encaissement d'un chèque, douze mois contre six prévus par l'Assemblée nationale. Sagesse.
