Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Vincent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Maurice Vincent :Nous suivons plutôt le Gouvernement et votons contre cet amendement.
L'amendement n° FINC.17 est adopté.
