Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

L'article nous est délégué au fond. L'amendement n° FINC.22 concerne l'interdiction de publicité sur des produits financiers risqués : il étend cette interdiction à tous les intermédiaires et les annonceurs, au-delà des seuls établissements qui effectuent les transactions. Il existe des sites illégaux, montés par des escrocs ; des sites légaux, mais basés à Chypre par exemple, que nous ne pouvons sanctionner ; et des sites légaux, agréés - mais le capital investi peut être perdu en totalité.

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