Intervention de Albéric de Montgolfier

L'examen au fond nous est délégué sur cet article. Celui-ci prévoit que les « éléments substantiels » - termes bien flous - des contrats collectifs d'assurance font l'objet d'une autorisation par l'assemblée générale de l'association des épargnants qui les a souscrits. L'objectif est d'améliorer la transparence et le fonctionnement desdites associations, mais la mesure semble difficile à mettre en oeuvre. Quel pourcentage des souscripteurs assiste à l'assemblée générale ? Supprimons l'article. C'est l'objet de mon amendement n° FINC.26 et je propose à Jean-François Husson, auteur de l'amendement n° COM.117, de s'y rallier.