Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

L'amendement n° COM.118 de Jean-François Husson ne pose pas de difficulté de fond ; cependant, porter atteinte aux contrats en cours exige un motif d'intérêt général...

L'amendement n° COM.118 est retiré.

Les amendements n° COM.22 et COM.116 de Jean-François Husson traitent d'un sujet relevant de la loi de finances. Défavorable.

L'amendement n° COM.116 est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion