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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM.118 de Jean-François Husson ne pose pas de difficulté de fond ; cependant, porter atteinte aux contrats en cours exige un motif d'intérêt général...
L'amendement n° COM.118 est retiré.
Les amendements n° COM.22 et COM.116 de Jean-François Husson traitent d'un sujet relevant de la loi de finances. Défavorable.
L'amendement n° COM.116 est retiré.
