Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

L'article 34, qui nous est également délégué au fond, n'est pas sans lien avec les risques de shadow banking. Il autorise les fonds à prêter aux entreprises. Pourquoi pas, mais cela mérite un débat... et un encadrement, auquel procède l'amendement n° FINC.28 : les prêts doivent être consentis à des entreprises non financières, pour une durée inférieure à celle du fonds, et il convient de limiter les rachats de parts et le recours à l'effet de levier.

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