Intervention de Michel Bouvard

Maurice Vincent et Vincent Delahaye siègent à la commission de surveillance en notre nom, ils s'exprimeront sans doute. Une disposition introduite à l'Assemblée nationale ouvre la composition de la commission de surveillance aux représentants des salariés de tout le groupe CDC, y compris des filiales qui peuvent être concernées par des dossiers abordés dans les discussions au sein de cette instance. Je n'ai aucune défiance à l'égard de ces représentants, mais la CDC n'est pas une entreprise publique généralement quelconque ! Ni à la Libération, ni dans la loi de 1983 sur la démocratisation du secteur public, la CDC n'a été visée par les dispositions introduites pour le secteur public. Elle est placée sous le contrôle par le Parlement. Du reste, elle ne gère pas l'argent public, mais celui des épargnants, les dépôts des notaires, etc.

Lors des réunions de la commission de surveillance, des dossiers sensibles sont souvent évoqués. La parole du gouverneur de la Banque de France, celle des autres membres, serait moins libre en présence de salariés qui peuvent être directement ou indirectement concernés. Enfin, la commission ayant le pouvoir d'engager une procédure de révocation du directeur général, elle ne saurait inclure des personnes placées sous l'autorité de celui-ci. La composition retenue par le législateur ne traduit pas une omission ; en deux cents ans, le Parlement aurait parfaitement pu modifier les choses, il ne l'a jamais voulu.