Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2016 à 8h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Le renouvellement fréquent du directeur général, ces dernières années, est contraire à l'exigence d'une gestion à long terme, donc d'une certaine permanence, que traduit par exemple le renouvellement glissant de la commission de surveillance. Jusqu'à Robert Lion, le directeur général était nommé à vie. Depuis, il l'est pour cinq ans. Et le décès en cours de mandat de Francis Mayer a aligné fortuitement la date de nomination sur le calendrier de l'élection présidentielle... Il est important qu'au moins, le directeur général soit nommé pour cinq ans quelles que soient les circonstances, y compris s'il atteint en cours de mandat l'âge de la retraite. Les commissions des finances saisies en application de l'article 13 de la Constitution sauront qu'elles acceptent une nomination pour cinq années. Personne n'avait identifié le problème jusqu'à présent. Pierre-René Lemas lui-même, lorsqu'il était candidat au poste, a été entendu par notre commission et a répondu positivement à Philippe Dominati, qui lui demandait s'il avait bien l'intention de demeurer en poste jusqu'au terme du mandat.

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