Intervention de Myriam El Khomri

J’ai tout à fait conscience de la charge symbolique, voire anxiogène qui entoure la question du licenciement économique. Je vais donc vous expliquer pourquoi nous avons souhaité faire figurer un article sur les licenciements économiques dans la loi Travail.

Le point de départ de la démarche, c’est le constat qu’il existe un flou juridique. On le sait, neuf embauches sur dix ont lieu en CDD. L’âge moyen d’un jeune pour obtenir son premier CDI est passé de vingt-deux à vingt-sept ans !

Dans les TPE, les chefs d’entreprise recourent beaucoup plus à la procédure de la rupture conventionnelle pour mettre fin à un CDI – à hauteur de 20 % – qu’au licenciement économique, qui représente 5 % des inscriptions à Pôle emploi. Beaucoup plus largement utilisé par les entreprises de plus de trois cents salariés, le licenciement économique ne l’est pas du tout par les petites entreprises.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Watrin, nous ne facilitons pas les licenciements. Les critères que nous avons retenus dans le projet de loi sont tirés de la jurisprudence. C’est vrai pour les baisses des commandes ou du chiffre d’affaires, comme de la dégradation de la trésorerie. Nous cherchons simplement à offrir des repères clairs aux plus petites entreprises, pour les aider à faire reconnaître leurs difficultés économiques et à pouvoir engager une procédure de licenciement économique.

Ne nous méprenons pas, les chefs d’entreprise ne songent pas à se débarrasser de leurs salariés. Ils savent les difficultés à retrouver des compétences et le coût d’un licenciement.