Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste et républicain, dans sa grande majorité, ne votera pas les amendements de suppression.

Tout d’abord, il nous paraît important que le texte poursuive sa route. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait le droit. Elle n’en a pas été seulement l’interprète, parce que le législateur, comme l’exécutif, n’a pas saisi l’opportunité que la démocratie lui donne depuis Montesquieu. Nous voulons donc fixer le cadre qui permet à la jurisprudence de se déterminer. Mme la ministre vient d’ailleurs d’exposer la rédaction qui avait été proposée par le Gouvernement après l’intervention de nos collègues députés socialistes.

Ensuite, nous voulons avoir un débat droite-gauche, car nous n’avons pas la même approche. En modifiant les critères, vous donnez une plus grande latitude aux chefs d’entreprise pour licencier. Or, nous, nous voulons encadrer leur décision. La jurisprudence se détermine à partir d’un faisceau de critères concordants. Nous voulons le lui donner.

Il est tout à fait normal de ne pas être d’accord sur les critères sur lesquels se fonde la décision de licenciement économique, mais nous voulons avoir ce débat.

Vous avez également modifié le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, en renonçant au périmètre mondial. C’est également une différence entre nous.

Avec ce débat, nous voulons montrer qu’il y a deux manières de faire : la nôtre, du côté gauche de l’hémicycle, et la vôtre, du côté droit de l’hémicycle !