Intervention de Gérard Longuet

Je rends hommage à Mme Bricq, dont je partage totalement la conviction : le législateur doit faire son travail pour éviter que la chambre sociale de la Cour de cassation ne se substitue à notre travail collectif. Je suis également d’accord avec elle lorsqu’elle dit que nous ne sommes pas du même avis. Il y a une droite et il y a une gauche. Il y a des communistes. Je n’en fais pas partie !

Je défends le texte de la commission, parce qu’il est tout à fait pertinent. Je défends en particulier l’alinéa 11, car je refuse d’étendre l’analyse de la situation économique d’une entreprise à la totalité du groupe, mondial ou européen ou plurinational, auquel elle appartient. Si nous suivions le parti communiste dans l’idée d’étendre l’analyse des difficultés à la totalité d’un groupe, nous perdrions la perspective d’accueillir dans notre pays des investissements industriels étrangers, qui se sentiraient alors captifs de décisions prises à l’échelon national et relatives au fonctionnement de leur groupe dont la dimension est mondiale. Or les investissements industriels étrangers représentent en France 20 % à 25 % de l’ensemble de l’emploi industriel. Il serait criminel – je pèse mes mots ! – de se priver de cette ressource.

De plus, imaginez notre réaction si, demain, une entreprise industrielle française de taille mondiale – il y en a heureusement beaucoup – se voyait imposer par un autre pays des règles qui pénaliseraient les salariés français. Nous serions dans une situation extraordinairement curieuse et que nous trouverions inacceptable.

Nous nous rejoignons en général sur toutes les travées de cet hémicycle pour nous inquiéter de la dérive des États-Unis, qui veulent imposer leur droit au monde entier. Pouvons-nous prétendre imposer notre droit social, alors que nous n’avons pas obtenu la clause sociale ? J’en ai, hélas, été le témoin lorsque j’étais ministre du commerce et que je participais en 1994 à Marrakech à la création de l’Organisation mondiale du commerce.

Je renvoie les sénateurs du groupe CRC à la formule : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! » Que les syndicats fassent leur travail, ce qui est parfaitement normal. Nous, nous avons à défendre l’emploi en France !