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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2016 à 11h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié bis, 56 et 921 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
