Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il est, bien entendu, défavorable.

Mme David a à nouveau exposé une approche du licenciement économique dont on peut comprendre certains ressorts sur le plan humain, mais je reste persuadé que l’entreprise doit, lorsqu’elle a des difficultés, pouvoir licencier le plus rapidement et le plus simplement possible, ce que le dispositif gouvernemental ne permet pas non plus. En procédant très rapidement à deux ou trois licenciements, elle peut en éviter dix ou quinze à l’échéance de trois à six mois. La simplicité est donc nécessaire.

À cet égard, la notion de durée qui figure dans le texte d’origine n’a pas de sens, car la durée dépend du cycle économique de l’entreprise. Une grande entreprise qui construit des paquebots peut rester deux ans sans commandes et avoir néanmoins un très bon plan de charge. Pour une entreprise qui vend au détail, la commande est en revanche pour ainsi dire quotidienne. La distinction qui a été introduite entre les entreprises ayant des difficultés pendant deux, trois ou quatre trimestres n’a donc, je le répète, pas de sens.

Le secteur d’activité et un faisceau de critères, parmi lesquels l’amplitude des difficultés, doivent être pris en considération. C'est pourquoi nous avons inscrit dans le texte deux exemples, la perte de 30 % du chiffre d’affaires ou de l’encours des commandes ou d’un marché représentant 30 % du chiffre d’affaires, qui servent à baliser ce que sont des difficultés réelles et immédiates.

Il faut apprécier les choses de manière pragmatique et ne pas évacuer la réalité, car c’est celle-ci qui doit être retenue, comptable et financière de l’entreprise, c'est-à-dire, par exemple, ne pas prendre uniquement en compte une diminution apparente de la rentabilité ou une période sans chiffre d’affaires, car ce n’est pas grave si suffisamment de commandes ont été accumulées.

Ces éléments concrets près desquels il convient de rester ne peuvent pas être définis par la loi. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons un décret.