Intervention de Michel Le Scouarnec

Dans la continuité de notre amendement précédent, qui encadre les licenciements abusifs, nous vous proposons une nouvelle rédaction des motifs du licenciement économique.

Si, pour les entreprises, le licenciement se résume souvent à agir sur les coûts de production, les marges et la préservation des dividendes, pour les salariés, c’est la mise en cause de leur vie et de celle de leur famille. Le chômage tue. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental est sans appel : près de 20 000 décès par an font suite à une perte d’emploi. Dès lors, il est impératif que le licenciement économique soit envisagé comme le recours ultime pour assurer la survie de l’entreprise.

Voilà pourquoi il faut des critères limitatifs et strictement encadrés du licenciement économique : la cessation d’activité, les difficultés économiques ou des mutations technologiques. De plus, chacun de ces motifs doit être clairement explicité : il faut que les difficultés économiques conduisent « à une cessation d’activité ou qu’elles n’aient pu être surmontées par la réduction des coûts autres que salariaux ». De même « les mutations technologiques doivent être indispensables à la pérennité de l’entreprise ».

Enfin, les motifs ne peuvent être réels et sérieux que si l’entreprise n’a pas recours au travail intérimaire ou à la sous-traitance pour exécuter des travaux qui pourraient l’être par le ou les salariés dont le poste est supprimé.

Sanofi, Heuliez, Molex, Goodyear… La liste est loin d'être d’exhaustive, et Annie David et Jean Desessard ont cité d’autres exemples d’entreprises qui ont fait le choix de la réduction de la masse salariale, de fermetures de site non pas pour suivre une politique industrielle, mais pour répondre à une logique purement financière.

C’est un peu le pouvoir financier et la loi du marché qui décident ainsi de l’avenir de nos territoires ! Mes chers collègues, il n’est plus possible de voir nos capacités de production disparaître de ces derniers.