Intervention de Annie David

Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement de repli, qui va dans le sens des amendements que viennent de défendre Michel Le Scouarnec et Jean Desessard.

Nous voulons revenir sur la définition et donc l’élargissement du champ du licenciement économique, car, avec la définition qui nous est proposée, les difficultés économiques seraient définies par la seule baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. Or, on l’a dit, une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires peut être organisée lorsqu’une entreprise veut fermer un site, comme, hélas, nous en avons les uns et les autres de multiples exemples dans nos départements.

Face à ces faillites organisées, je le répète, l’administration ne peut rien faire puisqu’elle se retrouve devant le fait accompli face à une déclaration de liquidation judiciaire.

Après la déclaration de liquidation judiciaire qui est tombée vendredi dernier, le juge-commissaire a en plus décidé de retenir non pas la proposition des salariés, qui avaient pourtant monté un vrai projet de société coopérative de production pour reprendre l’activité et la relancer avec le matériel à l’intérieur du site, mais celle d’un acheteur italien qui va juste prendre les machines pour les amener en Italie afin d’éviter toute concurrence – cette entreprise était le leader européen – et laisser sur place des salariés qui ont pourtant le savoir-faire et la compétence.

Parce que l’Italien met 1, 2 million d’euros sur la table, somme qui va permettre de rembourser les créanciers, le juge-commissaire choisit de ne pas défendre l’emploi et d’abandonner un site sur un territoire où, malheureusement, comme dans beaucoup d’autres départements, l’emploi est déjà bien malmené.

Nous avons vécu plusieurs fermetures d’usine ces dernières années, par exemple dans les secteurs de la papeterie et de la chimie. Aussi, madame la ministre, si vous entendez vraiment préserver l’emploi, ce n’est pas avec cet article 30 tel qu’il est rédigé que vous y parviendrez.