Intervention de Hermeline Malherbe

L’examen des amendements de suppression de l’article 30 dans son ensemble comme la présentation de ces amendements portant sur différents alinéas montrent que cet article suscite – c’est le moins que l’on puisse dire – des interrogations.

Quant aux exemples cités, ils renvoient à une réalité humainement difficile à supporter pour ceux qui la vivent, et je partage l’émotion qu’a exprimée Mme David. Ces situations existent et, dès lors, notre mission de parlementaire est de prendre du recul et de voir quelles sont nos marges de manœuvre pour mieux encadrer les procédures tout en laissant aux entrepreneurs la possibilité d’avoir de l’ambition et de favoriser l’emploi.

Je veux cependant dire aussi qu’il est faux qu’un licenciement soit toujours difficilement vécu. J’ai fait du reclassement pendant quinze ans. Il y a bien sûr des salariés qui vivent mal leur licenciement, parce qu’il y a des situations très difficiles, et je l’ai moi-même vécu familialement. Pour autant, le licenciement est parfois vécu comme un redémarrage ou une chance de faire autre chose. On ne peut donc pas généraliser sur le plan humain.

Notre rôle à nous est en tout cas de faire tout ce qui est possible pour que la personne puisse mieux rebondir, quelles que soient les circonstances dans lesquelles intervient le licenciement.

S'agissant de mon amendement, la suppression de l’alinéa 11 permettrait de revenir au texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale, lequel précise clairement qu’il faut avoir une vision à l’échelle internationale et non pas seulement à l’échelle nationale, car on voit bien que notre législation peut sinon être utilisée à mauvais escient.