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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2016 à 11h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30, amendement 874
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 874, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d'activité et implantés sur le territoire national
par les mots :
du groupe
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
