Intervention de Marie-Christine Blandin

S’agissant du licenciement pour motifs économiques, un des points cruciaux réside dans le niveau d’appréciation des difficultés économiques et de la réorganisation.

Le présent projet de loi prévoit que, lorsque l’entreprise appartient à un groupe, ces éléments s’apprécient au niveau des entreprises du groupe exerçant dans le même secteur d’activité et implantées sur le territoire national. Autrement dit, ne sont pas prises en compte les entreprises du groupe implantées à l’étranger.

La commission tourne le dos à la jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle a souvent affirmé qu’il fallait tenir compte des résultats du secteur d’activité à l’étranger.

Ce niveau d’appréciation des difficultés favorise une présentation artificielle des comptes ou des commandes. Le groupe ou les entreprises du groupe peuvent transférer artificiellement des pertes sur une entreprise. C’est ce qui s’est passé à Metaleurop avec le groupe de l’actionnaire Glencore, qui a plombé délibérément le site nordiste. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à l’époque, venu sur le terrain, choqué de cette manœuvre, avait même utilisé l’expression « patron voyou ».

En 2003, le journal Libération titrait : « Patrons “voyous” mais pas hors la loi ». Les avocats de Glencore ont rétorqué que, si le gouvernement n’était pas satisfait des lois, il n’avait qu’à les changer.

Il faut donc fixer un périmètre international pour éviter les jeux de comptabilité. Dans le cas de Metaleurop, on a même assisté à un jeu de matières polluées : certaines ont été acheminées sur le site français pour alléger des pollutions des sites étrangers.

Nous voici au pied du mur avec un choix éthique à faire en mémoire de tous les salariés de Metaleurop, qui, hélas ! ne se sont pas retrouvés dans la configuration favorable qu’a judicieusement évoquée notre collègue Malherbe. Certains licenciements ont une issue heureuse. Malheureusement, dans un territoire en désindustrialisation comme le nôtre, ce ne fut pas le cas.