L'amendement n° 875, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
et implantées sur le territoire national
La parole est à M. Jean Desessard.