Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 juin 2016 à 11h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30, amendement 875

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 875, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer les mots :

et implantées sur le territoire national

La parole est à M. Jean Desessard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion