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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 23 juin 2016 à 11h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30
Par ailleurs, imposer que l’employeur ait d’abord recours à l’activité partielle ou à un accord de maintien dans l’emploi serait inconstitutionnel.
Je préfère que les bonnes décisions soient prises à temps par le dialogue social pour éviter les licenciements. C’est tout le débat que nous avons eu lors de l’examen de l’article 11.
Regardons ce qui s’est passé en Allemagne. Depuis 2013, en matière d’activité partielle, des améliorations ont eu lieu dans notre pays. J’ai tout à fait conscience que c’est tardif au regard de la crise de 2008, mais heureusement que nous avons réagi ! L’Allemagne y est parvenue grâce aux accords collectifs. Pour le dire vite, l’Allemagne a fait de la flexibilité interne, alors que la France a choisi une flexibilité externe et a licencié massivement pour répondre à la crise de 2008.
La flexibilité interne est possible par le dialogue social. L’Allemagne a eu recours au chômage partiel de façon assez importante pendant la crise de 2008 ; cette décision a été assez rapide. Elle a en outre choisi d’accentuer la formation des salariés, ce qui fait que, lorsque l’activité économique a repris, elle n’avait pas perdu les compétences.
