Intervention de Myriam El Khomri

Je le répète, c’est par le dialogue social que cela a été rendu possible. L’article 11 du projet de loi permet de prendre les bonnes décisions à temps par le dialogue social. Je rappelle que, avant de licencier pour motif économique, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures possibles de reclassement et le juge contrôle.

L’argument selon lequel l’employeur peut tirer profit d’une difficulté passagère pour se séparer d’un collaborateur en particulier et le remplacer ne tient pas. Lors d’un licenciement économique, le choix du salarié qui est licencié ne peut être arbitraire. L’employeur doit respecter les critères qui sont fixés par la loi ou la convention collective : ancienneté, charges familiales, aptitude à retrouver un emploi…