Intervention de Dominique Watrin

Mon explication de vote ne porte pas spécifiquement sur cet amendement. Je veux simplement dire à M. le rapporteur que je ne peux pas laisser sous-entendre que le groupe CRC serait insensible à la situation des très petites entreprises, voire des petites et moyennes entreprises. Ce serait triturer la vérité. On peut partager l’idée que des mesures de divers ordres sont à prendre dans différents domaines en faveur des TPE et des PME ; pour autant, faut-il considérer qu’il faudrait accorder à ces entreprises des souplesses supplémentaires qui pourraient se retourner contre les salariés ? Je ne le pense pas.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l’impôt sur les sociétés. Il y a là tout de même une grande injustice ! Alors que le taux facial est le même pour tout le monde, les grands groupes capitalistes paient un taux réel de 8 %, contre 28 % pour les petites et moyennes entreprises. Dans ce domaine, il y a des choses à faire. Il est possible de baisser le taux facial de l’impôt sur les sociétés des petits entrepreneurs, dès lors que l’on oblige les grands groupes à payer ce qu’ils doivent.

J’en viens à l’attractivité de notre territoire, qui a été excellemment décrite par l’un de nos collègues. Si les grandes entreprises et les grands groupes investissent sur notre territoire, ce n’est certainement pas en raison du niveau des salaires ou parce que le code du travail ne serait pas assez protecteur. Ils y trouvent bien d’autres intérêts. Il nous faut donc valoriser nos qualités, la qualification professionnelle, la productivité de nos salariés, l’inventivité, la créativité de nos petites entreprises.

Sur mon initiative, la délégation sénatoriale aux entreprises s’est rendue dans l’Arrageois. Elle a visité des entreprises de communication qui travaillent ensemble. Au lieu de laisser les petites entreprises se faire concurrence, il faudrait favoriser la coopération.

Au-delà de ces pistes, je souhaitais insister sur le fait que nous sommes, nous aussi, pour le développement des petites et moyennes entreprises.