Intervention de Corinne Bouchoux

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La publication de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a réintroduit le débat relatif à la possibilité d’obtenir ce diplôme par la validation des acquis de l’expérience, la VAE. Nous en soutenons le principe. Cette possibilité est ancienne. Déjà offerte par la loi du 17 janvier 2002, elle suscite cependant aujourd’hui l’inquiétude de certains universitaires, docteurs et doctorants.

Les diplômés des grandes écoles bénéficient d’une grande employabilité en France. Nous nous en réjouissons. En revanche, certains d’entre eux rencontrent parfois des difficultés à l’étranger, où c’est le doctorat qui est pleinement reconnu. Ainsi, leur sont parfois préférés des docteurs.

La VAE, dont nous soutenons, je l’ai dit, le principe, pourrait-elle se développer en faveur des étudiants des grandes écoles, sans qu’ils effectuent, pendant un certain nombre d’années, des travaux de recherche approfondis ? Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous rassurer sur ce point ?

Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l’employabilité des docteurs ? Il avait été ici évoqué que les docteurs pourraient accéder à certains concours de la fonction publique par des voies adaptées. Où en sont les décrets ?

Pour le dire autrement, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes attachés au rapprochement harmonieux entre universités et grandes écoles, mais sans que les uns soient lésés au profit des autres. Pouvez-vous également nous rassurer sur ce point ?