Intervention de Jean Louis Masson

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le ministre, une personnalité éminente vient de rappeler que la politique conduite depuis dix ans par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, a pour but de remplacer le couple historique commune-département par une organisation reposant sur les grandes régions et les grandes intercommunalités. Ce processus est déjà largement engagé et le vote de la loi NOTRe puis de la dotation globale de fonctionnement territoriale sont, hélas, de nouvelles étapes vers la transformation des communes en coquilles vides à l’échéance de 2020.

J’ai clairement voté contre la loi NOTRe et contre la DGF territoriale, car je défends le rôle des communes pour la gestion de proximité en milieu rural. Cela étant, je ne me fais pas d’illusion sur les chances de revenir en arrière.

Dans ces conditions, il faut donc que la nouvelle organisation ait un minimum de cohérence territoriale, ce qui pose tout particulièrement le problème des intercommunalités qui s’étendent sur deux départements.

La réforme conduira sans doute à la dissolution des départements au sein des grandes régions. Toutefois, le département continuera à exister en tant que cadre d’organisation des services de l’État et de ressort des préfets. Les intercommunalités ayant vocation à jouer un rôle prépondérant dans la gestion locale au quotidien, il est donc regrettable qu’on ne se soucie pas d’ajuster les limites départementales en conséquence.

Monsieur le ministre, est-il pertinent d’avoir des chevauchements entre le territoire des intercommunalités et celui des départements ? Envisagez-vous d’ajuster les limites départementales avec le nouveau découpage des intercommunalités ?