Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement vise à définir, dès la conclusion du contrat de travail ou à l’occasion d’avenants, les causes justifiant une rupture.

Je comprends bien tout l’intérêt de ce dispositif, qui peut effectivement se justifier.

Toutefois, des questions demeurent sans réponses. Que se passe-t-il si le salarié change d’avis après coup ? Existe-t-il un droit à rétractation ? Quels sont les moyens de contester la rupture ? Quelle sera la nature de cette rupture ?

Cela nécessite donc des approfondissements.

En outre, nous avons adopté, en séance, un amendement, qui est devenu l’article 2 bis du projet de loi. Il crée le CDDOD, c’est-à-dire le contrat de travail à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de dix-huit mois et maximale de quarante-huit mois.

Ce dispositif répond, en partie, à votre préoccupation ; la demande que vous formulez peut donc être considérée comme partiellement satisfaite…

C’est pourquoi je vous demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.