Intervention de Annie David

Notre collègue Éric Bocquet, qui est très féru de chiffres, nous a indiqué que 1 643 entreprises de vingt-trois pays ont distribué 51 % de leurs bénéfices aux actionnaires en 2015, contre 46 % en 2013. Pour les entreprises, ça continue à aller bien, et pour les actionnaires, ça va encore mieux ! En effet, nous ne vivons pas dans le même monde.

Madame la ministre, nous ne nions pas que le droit existe ni qu’il soit conforme à ce que vous en dites, mais malheureusement, certaines entreprises commettent des abus. Certaines ne sont pas dans ce cas, et heureusement. Tout le monde n’est pas voyou, mais il y a des voyous un peu partout, y compris parmi les entrepreneurs.

Nous vous proposons que ces entrepreneurs voyous, au même titre que les syndicalistes que vous ne voulez pas amnistier quand ils sont voyous, ne soient pas passibles d’allégement de leur peine. S’ils ont commis des irrégularités, ils doivent être mis devant leurs responsabilités.

Vous nous dites que le juge peut déjà faire beaucoup de choses, notamment en matière de licenciements économiques. Pourtant, les chiffres qui vous sont communiqués chaque mois concernant les plans de sauvegarde et les licenciements montrent bien qu’il y a des abus, vous en convenez. La loi telle qu’elle existe aujourd’hui n’est pas suffisamment protectrice, or ce n’est que par la loi que nous pourrons lutter contre ces abus. Nous vous proposons donc de l’améliorer.

Dans ce texte qui doit prévoir de nouveaux droits et de nouvelles libertés, il me semble nécessaire d’encadrer davantage celles et ceux qui commettent des abus.