Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30 bis A

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Par cet amendement, nous formulons une proposition pour lutter contre les licenciements boursiers. Nous en avons fourni de nombreux exemples et c’est un problème auquel il faut s’attaquer.

Lorsque, deux mois seulement après le rachat des activités énergie d’Alstom, le conglomérat américain General Electric se permet de supprimer 6 500 emplois en Europe dont 765 en France, nous ne pouvons qu’alerter sur cette situation. Il n’est pas possible de continuer à laisser les grands groupes organiser tranquillement des licenciements boursiers, c’est un non-sens social, bien sûr, mais aussi économique, qui porte atteinte aux intérêts vitaux de notre pays.

À travers cet exemple, nous rappelons qu’il est important de lutter contre les licenciements boursiers. C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’autorisation préalable de l’inspection du travail pour tout licenciement économique potentiellement abusif, c’est-à-dire, comme cela est précisé dans le texte de l’amendement, lorsqu’il y a un « doute manifeste » sur le motif réel du licenciement, et cela par la saisine de l’inspection du travail sur l’initiative des salariés, de leurs syndicats ou des institutions représentatives du personnel.

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