Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 30 bis, amendement 58

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 58, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion