Intervention de Nicole Bricq

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 258 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui a réformé la procédure prud’homale pour aller vers plus de rapidité et plus d’équité ; mais je n’y reviendrai pas, car Mme la ministre vient de développer ce point.

Nous avions alors donné une plus grande importance au bureau de conciliation et d’orientation, là où peuvent se nouer les compromis. Mais très souvent, on le sait, on note un absentéisme, d’ailleurs plutôt imputable aux employeurs qu’aux salariés. Le travail réalisé par nos collègues députés Denys Robiliard et Richard Ferrand a permis de prolonger ce que nous avions fait dans le cadre de la loi pour la croissance, qui a été acté dans le décret de mai 2016. Nous achevons donc là la réforme prud’homale.

À cet égard, permettez-moi de déplorer le fait que nous ayons dû procéder à cette réforme en plusieurs morceaux. §Il s’agit tout de même d’une réforme de la justice prud’homale !