Intervention de Marc Daunis

Quel acharnement de la majorité sénatoriale, qui n’a même pas l’excuse d’un quelconque caractère thérapeutique ! Le droit d’information préalable des salariés fait de nouveau l’objet de votre ire. Vous supprimez à nouveau cette mesure.

Quant à la forme, vous procédez en introduisant un cavalier, au détour de la loi.

Concernant la méthode, le rapporteur a affirmé, lors de l’examen d’un amendement précédent, qu’il fallait éviter l’instabilité législative. Et, sitôt après, il se trahit : alors que la loi a été adoptée voilà à peine deux ans, amendée d’ailleurs au cours de l’examen du projet de loi Macron, vous réintroduisez une instabilité législative, en supprimant le droit d’information préalable des salariés.

Venons-en au fond. Chaque année, près de 50 000 emplois sont détruits dans des entreprises viables, saines, rentables, vitales souvent pour les territoires, dans la mesure où ce sont des petites entreprises, un tissu qui irrigue profondément le territoire. Il ne s’agit pas là des grandes entreprises du CAC 40.

Mais, au-delà de la suppression du droit d’information préalable des salariés, quelles propositions faites-vous ? Aucune !

Alors que la majorité gouvernementale et les élus socialistes, rassemblant, me semble-t-il, des élus de gauche, ont eu la volonté, dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, d’adopter cette mesure, vous, vous voulez de nouveau la supprimer, sans nous proposer quoi que ce soit pour pallier la destruction de 50 000 emplois – excusez-moi du peu ! – par an.

L’amendement est très simple : nous voulons supprimer cet article. Revenons à un peu de bon sens, rétablissons un peu de stabilité. Attendons que l’expérimentation fasse son œuvre pour en tirer ensemble les conclusions. Ne tuez pas dans l’œuf une tentative de réponse à la destruction de 50 000 emplois dans notre pays !