Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 31 bis nouveau
Myriam El Khomri, ministre :
J’émets un avis totalement favorable sur l’amendement de suppression de l’article.
La commission supprime non seulement toute information des salariés sur les possibilités de reprise – d’ailleurs, le comité d’entreprise est soumis à une obligation de confidentialité sur les informations transmises –, …
