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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 31 bis nouveau
Myriam El Khomri, ministre :
… et des élus locaux sur le projet de fermeture, ce qui reviendrait en quelque sorte à supprimer l’obligation de rechercher un repreneur.
Au-delà de cette obligation, comme l’a très bien expliqué M. Daunis, l’ANI de 2013 vise en quelque sorte à éviter, sur le plan local, les répercussions de la fermeture d’une entreprise. En effet, les conséquences vont bien au-delà des emplois directs supprimés. Il est donc indispensable d’encourager la reprise de l’appareil de production, et a fortiori lorsque les salariés se portent repreneurs.
En conséquence, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
