Intervention de Marc Daunis

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais comment pouvez-vous dire que mon propos est théâtral quand il s’agit de 50 000 emplois ! La remarque est malvenue.

Vous nous reprochez de ne pas aller au bout de notre raisonnement, mais vous nous avez demandé d’être pragmatiques. Le Gouvernement s’est attaché à être pragmatique en la matière en écoutant les reproches ou les remarques, parfois, à mon avis, trop nombreux. Toutefois, donnez la chance à ce dispositif de faire ses preuves !

J’entends bien les craintes que vous avez formulées, mais j’entends aussi votre silence assourdissant. Vous ne faites aucune proposition. Pardonnez-moi, mais si je gratte un peu, je retrouve – je regrette qu’il n’y ait pas eu d’évolution ! – les deux visions de l’entreprise. Vous tombez de nouveau dans le travers d’une vision exclusivement patrimoniale de l’entreprise. Les salariés seraient tellement infantiles qu’ils ne seraient même pas capables de tenir leur langue. Vous les rabaissez – c’est ce qui est insupportable dans votre argumentaire ! – au même rang que les éléments d’actif, le mobilier, les locaux, les machines, alors que c’est leur avenir qui est en jeu !

Comment ne pas croire que l’entreprise de demain sera un lieu de travail où la gouvernance sera forcément mieux partagée, plus démocratique ! Les salariés sont au moins aussi légitimes que les actionnaires ou les fonds de pension pour intervenir dans le devenir de l’entreprise. Ils peuvent être responsables et prendre leurs responsabilités.

Les propos de Mme la ministre sont particulièrement justes, la commission a même supprimé ce qui constituait l’amorce d’une possibilité de reprise des entreprises.

Pour conclure, le temps m’étant compté, je veux dire que les entreprises de la nouvelle économie, notamment les petites entreprises, sont parfois soumises à la prédation. Aussi, le droit d’information préalable des salariés est nécessaire pour éviter la fermeture et préparer une reprise : cela ne se décrète pas, il faut des mois et des mois pour que les salariés puissent élaborer un projet de reprise. En refusant ce droit pour des raisons idéologiques, vous livrez l’intelligence nouvelle, les talents de nos territoires aux prédateurs.