Intervention de Pierre Laurent

Mais beaucoup d’entreprises ferment faute de repreneur, sans que les salariés aient jamais eu les moyens d’examiner la possibilité de présenter sérieusement un plan de reprise.

Le Gouvernement avait la volonté de prendre une mesure ambitieuse en la matière. La discussion parlementaire a réduit cette possibilité au droit d’information préalable des salariés. Non seulement il ne faut pas supprimer ce droit, mais il faudrait le conforter et, peut-être sur la base de l’expérience, réexaminer les possibilités plus ambitieuses avancées à l’époque.

C’est pourquoi nous voterons l’amendement présenté par notre collègue Marc Daunis.