Intervention de Nicole Bricq

C’est donc un acte de très grande portée que l’on commet ! Or les explications que vous avancez, monsieur Gabouty, sont tout à fait insuffisantes pour justifier ce qui nous paraît être une atteinte très grave non seulement aux droits des salariés, mais aussi, tout simplement, à la vie économique. C’est pourquoi nous voterons l’amendement que M. Daunis a déposé au nom du groupe socialiste et républicain.

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, c’est la troisième fois que vous cherchez à supprimer ce dispositif. Il vous faudra y revenir encore, car la majorité ne peut pas accepter cette suppression !