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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 31 bis
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Monsieur Daunis, je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit au sujet de l’intelligence, d’autant que nous allons finir sur une bonne note.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a créé un contrat spécifique pour les entrepreneurs salariés associés. Pour ma part, j’avais le sentiment, peut-être à tort, que, par définition, les coopératives d’activité et d’emploi pouvaient se constituer sous forme de SCOP ou de SCIC. Toutefois, comme je sais que vous connaissez bien ce sujet, je ne m’oppose pas à votre proposition ; si le Gouvernement y est favorable, nous le serons aussi.
