Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 31 bis

Myriam El Khomri, ministre :

Celui-ci, en effet, peut utilement permettre de résoudre une difficulté d’interprétation, comme M. le rapporteur Gabouty vient de l’expliquer, en précisant que les coopératives d’activité et d’emploi empruntent les formes de coopératives existantes qui emploient des entrepreneurs salariés. D’où le « bien sûr »…

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