Intervention de Pierre Laurent

Nous entamons l’examen des articles du projet de loi relatifs à l’apprentissage, une question qui tient beaucoup à cœur aux sénatrices et aux sénateurs du groupe CRC. Nous avons trop de respect et de considération pour la question de la formation des travailleurs, quels que soient leur métier et leur parcours personnel, pour nous résoudre à voir la filière de l’apprentissage continuer d’être trop souvent ce qu’elle est devenue dans les années 1970, c’est-à-dire, dans nombre de cas, une voie d’orientation par l’échec.

De fait, faute de s’être donné les moyens d’assumer comme il convenait la réforme du collège unique et l’effort de formation générale, la France a laissé l’apprentissage devenir trop souvent la porte de sortie des collégiens en difficulté ou en rupture de ban. Malgré les efforts accomplis par nombre d’acteurs de l’artisanat et du commerce, cette situation de l’apprentissage persiste, puisque, parmi chaque génération d’apprentis, plus d’un quart ne vont pas au bout de leur contrat. C’est ainsi que les centres de formation d’apprentis envoient sur le marché du travail peu ou pas qualifié, bon an mal an, de 50 000 à 60 000 jeunes décrocheurs de plus.

Notre amendement vise à combattre ce phénomène en rendant plus formateur et plus efficace encore le contrat d’apprentissage. Il s’agit en particulier de rendre plus pertinent le contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage, quand il existe, et d’évaluer la mise en œuvre concrète de ce contrat lorsqu’elle est source de difficultés d’adaptation de l’apprenti.

Quand sont constatés un ensemble de manquements ou d’errements dans la gestion quotidienne des apprentis, il n’est pas certain qu’il soit souhaitable de continuer à permettre à l’entreprise d’accueillir des apprentis, vu que ceux-ci risquent d’être placés en situation d’échec. Cet amendement préventif, au service des apprentis et de la qualité de l’apprentissage, vise à empêcher que des situations de ce type ne se dégradent. Ainsi, il pourrait être mis fin à la possibilité d’accueillir des apprentis lorsque des manquements de l’entreprise à ses obligations de formation et de rémunération sont constatés à de trop nombreuses reprises.