Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 32 A

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

En parlant de sanctions, madame la secrétaire d’État, vous manquez l’objet de l’amendement. Nous proposons que, lorsque des taux de rupture considérables sont constatés – songez que ces taux atteignent parfois 50 % des contrats signés ! –, l’entreprise qui n’est pas capable d’accueillir des apprentis dans de bonnes conditions voie sa déclaration rendue caduque. Il ne s’agit pas de sanctionner, mais de protéger les apprentis et la qualité de la formation.

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