Intervention de Michel Forissier

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 A

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Les différents orateurs qui se sont exprimés se sont en fait lancés dans un débat de fond sur l’apprentissage et se sont écartés quelque peu des questions que soulèvent leurs amendements.

Puisque l’on m’interroge au sujet de l’apprentissage, je répondrai en partie aux propos qui ont été tenus, tout comme Mme la secrétaire d’État exposera certainement la position du ministère sur le sujet.

Nous sommes plusieurs à avoir rencontré – certains d’entre vous, mes chers collègues, ont en effet participé à ces réunions – aussi bien les représentants du ministère de l’éducation nationale que ceux du ministère du travail. Ces personnes sont d’ailleurs présentes aujourd’hui dans l’hémicycle.

Il en ressort que, aujourd’hui, tout le monde souhaite un copilotage du dispositif de l’apprentissage pour davantage d’efficacité. Les amendements que la commission a déposés vont tous dans ce sens. Je veux établir une gouvernance bicamériste, en quelque sorte ! Les sénateurs seraient mal fondés de s’y opposer, car cela correspond peu ou prou au principe constitutif de nos assemblées à l’échelon national. Cette organisation ne fonctionne d’ailleurs pas si mal, puisqu’elle permet d’établir un équilibre ! Nous souhaitons rapprocher non seulement le ministère de l’éducation nationale et les entreprises, mais aussi le ministère du travail, qui a toute sa place dans cette démarche.

La commission est donc défavorable à un amendement qui tend à recentrer la totalité du dispositif de la formation professionnelle sous l’égide du ministère de l’éducation nationale, alors même que ce dernier préférerait un partenariat.

Les lignes semblent commencer à bouger, même si la position que vous défendez, ma chère collègue, est davantage dogmatique et conservatrice que progressiste. Notre rôle aujourd'hui est de faire progresser le monde du travail et l’apprentissage, et d’obtenir des résultats. Si nous ne bougeons pas ces lignes, nous n’avancerons pas !

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