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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 A, amendement 746
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 746 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Un observatoire paritaire de l’apprentissage, rassemblant des représentants de collectivités territoriales et des partenaires sociaux investis dans la formation professionnelle initiale, est constitué sous l’égide du ministère de l’éducation nationale.
« Cet observatoire convoque tous les cinq ans, à compter de la parution de la présente loi, des assises de l’apprentissage afin de rendre un avis sur les orientations et la répartition des moyens concernant la formation professionnelle initiale. Cette consultation de tous les acteurs de la filière guidera les travaux des collectivités territoriales, de l’État et des centres de formations. »
La parole est à Mme Annie David.
