Intervention de Michel Forissier

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 A

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Je serais tenté de vous poser une question, madame David : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Vous savez sans doute que Mme Élisabeth Lamure et moi-même avons déposé une proposition de loi sur le sujet de l’apprentissage. Je ne doute pas que vous l’ayez tous lue avec attention, mes chers collègues.

Aujourd’hui, une arborescence d’organisations exerce les missions que vous souhaitez attribuer à cet observatoire : à l’échelon national, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP et, au plan régional, des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, les CREFOP. Il existe donc déjà des lieux d’évaluation.

Je suis d’accord avec vous sur le principe d’une évaluation de l’apprentissage, madame David. Cependant, au moment où l’on parle de faire des économies, je ne me sens pas en droit de réclamer de nouveaux observatoires, de nouvelles études et de nouvelles analyses au Gouvernement !

Nous savons tous pourquoi l’apprentissage ne fonctionne pas. Simplement, il faut avoir le courage de s’attaquer aux causes, car ce sont non pas les effets qui importent, mais bien les causes !

Au travers de nos débats, mais aussi au cours de nos travaux préparatoires en commission, nous avons pour une fois le sentiment qu’une majorité assez importante de sénateurs semblant s’accorder sur l’essentiel se dégage. Évidemment, nous ne serons jamais d’accord sur tout, faute de quoi nous ne serions pas en démocratie !

La commission est donc défavorable à cet amendement, non pas sur le principe, mais parce qu’il faut utiliser les outils qui sont déjà à notre disposition.

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