Intervention de Michel Forissier

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 A

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Nous avons fait le choix de limiter le nombre des signataires du pacte, afin d’éviter d’avoir à en déplorer l’inertie.

En effet, il est tout à fait possible de mettre en œuvre un pacte efficace, mais il existe aussi des pactes qui ne servent qu’à « meubler » et qui s’inscrivent uniquement dans une perspective médiatique.

Nous nous sommes donc concentrés sur les acteurs et les financeurs de l’apprentissage. Les syndicats ne seront certes pas signataires, mais seront consultés. Une telle consultation est prévue. Je pense que le règlement intérieur l’indiquera et que cette mesure sera appliquée.

Si les syndicats souhaitent s’impliquer davantage, c’est en revanche tout à fait possible. Néanmoins, nous ne sommes pas en Allemagne où il existe une fédération de syndicats de salariés, d’une part, et une fédération de syndicats patronaux, d’autre part, qui sont capables de parler de la même voix et de s’entendre.

Si l’on impliquait davantage les syndicats et que cela créait une certaine confusion intersyndicale, le Gouvernement connaîtrait quelques difficultés pour arrêter les modalités de ce pacte ! Aujourd’hui, il faut travailler dans ce sens. Nous ne sommes pas du tout hostiles à l’idée d’associer les syndicats. Il faut simplement évaluer le niveau adéquat.

Pour notre part, nous avons fait le choix de retenir les payeurs parmi les décideurs, de sorte que nous soyons sûrs que la signature du pacte équivale à un engagement des régions et des patrons. Je vous prie de m’excuser d’être grossier en évoquant régulièrement tous ces aspects financiers, mes chers collègues !

Comme vous l’avez déclaré, madame Didier, il faut défendre l’apprentissage en France, car c’est une voie de réussite. Cependant, aujourd’hui, la principale raison de son échec – il faut en parler –, c’est que l’on oriente toujours les jeunes par défaut !

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