Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 A

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, les organisations syndicales, et plus largement les partenaires sociaux, sont déjà présents dans les instances qui sont aujourd’hui prévues par la loi.

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