Intervention de Michel Forissier

C’est l’occasion pour moi de répondre à mes collègues du groupe CRC. J’espère qu’ils comprendront où la commission veut en venir.

Je n’ai jamais dit qu’il fallait payer pour participer au pacte national pour l’apprentissage. J’ai dit l’inverse : ceux qui participent sont des payeurs éventuels. Dès lors qu’ils signent le pacte, et quel que soit le financeur, qu’il s’agisse des régions ou des patrons, ils devront naturellement donner les moyens de financement nécessaires.

Cela étant, le présent amendement vise à préciser que le pacte national pour l'apprentissage déterminera l'implication des branches professionnelles – en vue de l’orientation vers les diplômes bien entendu – volontaires en matière d'embauche d'apprentis, car ni les organisations professionnelles d'employeurs ni les syndicats représentatifs à l’échelon de la branche ne seront signataires du pacte. Les syndicats patronaux et de salariés sont donc logés à la même enseigne ! Il n’y aucun déséquilibre à ce niveau-là.