Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 B, amendement 748

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 748, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le même article L. 313-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le droit à l’information et à l’orientation intègre la formation au droit du travail. L’application de ce droit est effective via la mise en place d’un projet éducatif dans le cadre du premier cycle du secondaire. Il permet aux collégiens d’avoir une première approche du droit du travail par la découverte des institutions représentatives du personnel, des règles relatives au temps de travail, à la rémunération, aux différents types de repos et à la santé au travail. »

La parole est à M. Dominique Watrin.

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