Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 B, amendement 748

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je n’interviens pas pour le plaisir de relancer la discussion, ayant hâte de voir mon amendement examiné, mais je tiens à réagir.

En effet, si je comprends l’esprit de l’argumentation du rapporteur, lequel reconnaît que la question doit être envisagée, je n’en reviens pas de votre réponse, madame la secrétaire d’État. À la proposition de nos collègues du groupe CRC – dès lors qu’une négociation sociale doit avoir lieu au sein des entreprises, disent-ils, il faut informer les apprentis, avant qu’ils n’intègrent un nouveau milieu, de la vie syndicale et de l’organisation du dialogue social et, plus largement, dispenser à tous les élèves quelques heures de formation sur le sujet – vous répondez : il existe des filières pour cela !

Il y aurait donc des filières de formation pour les négociateurs syndicaux… Je l’apprends ! C’est nouveau !

D’ailleurs, c’est la logique à laquelle le présent projet de loi peut nous conduire : bientôt on ne trouvera plus de militants syndicaux dans les entreprises ; ils seront remplacés par des animateurs du dialogue social, et ce sera une fonction parmi d’autres. En plus de tous les métiers de l’entreprise, il y aura l’animateur du dialogue social, comme il y a l’animateur social dans les quartiers !

Je ne sais pas si c’était le sens de vos propos, madame la secrétaire d’État, mais vous avez tout de même botté en touche, en expliquant que les collégiens recevaient une information sur la vie de l’entreprise et que, au-delà, il existait des filières dispensant cet enseignement – je n’ai pas exactement compris lesquelles…

Une telle réponse est quelque peu contradictoire avec cette idée d’un nécessaire développement du dialogue social à l’échelon de l’entreprise et d’une plus grande vivacité des relations entre employeurs et syndicats.

L’amendement n° 748 va précisément dans ce sens, en tendant à instaurer une formation minimale à la vie de l’entreprise dans sa dimension propre au dialogue social.

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