Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 32 B

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Le dépôt de cet amendement, je voudrais le rappeler, fait suite à une rencontre avec les représentants de la Jeunesse ouvrière chrétienne, dont j’ai personnellement reçu la présidente.

L’association a mené un important travail, qui, je crois, doit être salué, sur l’instauration d’une formation obligatoire sur le droit du travail dans le cadre des études, et ce dès le collège.

Face au constat selon lequel plus d’un jeune sur deux déclare ne pas connaître le droit du travail, la JOC demande que l’éducation nationale adopte des modules de formation sur ce droit. Cette proposition est soutenue par une majorité de jeunes.

L’objectif est de permettre à ces derniers de se former aux règles du droit du travail. Il s’agit, bien sûr, non pas de les connaître dans leur globalité, mais d’avoir un minimum de bases et d’avoir connaissance des services disponibles dans les domaines de l’emploi et de la formation auxquels ils pourront faire appel.

Or, et c’est ce qui m’étonne – Mme la secrétaire d’État ne semble effectivement pas informée de ce qui se passe au ministère de l’éducation nationale –, un travail a été mené entre la JOC, les syndicats CGT et CFDT et l’éducation nationale sur le sujet.

Une formation a été conçue dans ce cadre, consistant en une découverte des règles générales du droit du travail : éléments relatifs au temps de travail et à la rémunération, compréhension d’une fiche de paie, notions de santé au travail ou informations concernant les recours possibles en cas de litige au travail. Une expérimentation du dispositif était même envisagée dans des académies tests.

Donc, une véritable concertation a été menée avec le ministère de l’éducation nationale, qui jugeait positivement ce projet. Aujourd'hui, celui-ci semble au point mort – est-ce le projet de loi Travail qui a tout bloqué ? En tout cas, nous regrettons cet arrêt et jugeons utile de relayer la proposition, au travers de cet amendement.

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