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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 23 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 32 D
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, considérant l’article 32 D comme inutile, dans la mesure où la disposition existe déjà aujourd'hui.
Il est d’ores et déjà possible, dans un cadre expérimental, de confier à des personnes extérieures à l’établissement la présidence du conseil d’administration. Or nous constatons que, sur 900 lycées professionnels, moins de 10 ont recours à cette possibilité.
Il nous paraît nécessaire d’aller au bout de cette expérimentation, et de procéder à une évaluation avant d’envisager une éventuelle généralisation.
