Intervention de Corinne Feret

Institué par la loi du 24 novembre 2009, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, permet à des jeunes âgés de quinze ans d’être accueillis sous statut scolaire en centre de formation d’apprentis, ou CFA, pendant un an pour suivre une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel. Dans ce cadre, ils réalisent des stages en milieu professionnel et poursuivent l’acquisition du socle commun de connaissances.

Initialement, le DIMA était réservé aux jeunes d’au moins quinze ans. La loi du 28 juillet 2011 avait autorisé les élèves n’ayant pas encore quinze ans mais ayant accompli la scolarité du collège à s’y inscrire. La loi du 8 juillet 2013 a rétabli le cadre juridique initial.

Une nouvelle fois, la droite revient sur cette condition d’âge pour ouvrir ces classes de réapprentissage à des jeunes de moins de quinze ans. C’est une véritable rengaine que cette volonté d’ouvrir l’apprentissage dès quatorze ans et de mettre ainsi en cause l’obligation scolaire jusqu’à seize ans qui date d’une ordonnance de 1959.

Nous maintenons que des jeunes de cet âge doivent demeurer sous statut scolaire et continuer à acquérir une formation générale, qui leur ouvrira davantage de portes. Cela n’exclut évidemment pas les stages de découverte. En outre, il faut être conscient que ces jeunes n’ont pas acquis la maturité nécessaire pour entrer dans le monde du travail. Les employeurs eux-mêmes le disent et ne souhaitent pas prendre une telle responsabilité.

C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à supprimer la possibilité offerte par le présent article d’une entrée en apprentissage dès quatorze ans.